Neuf ou occasion : la distinction qui change tout
Pour la TVA, un véhicule est considéré comme neuf s'il a été mis en circulation depuis moins de 6 mois ou s'il a parcouru moins de 6 000 km. Il suffit qu'une des deux conditions soit remplie.
| Véhicule neuf (fiscalement) | Véhicule d'occasion | |
|---|---|---|
| Achat dans le pays d'origine | Hors taxes | Prix du vendeur, taxes du pays d'origine comprises le cas échéant |
| TVA en France | Oui, au taux français | Non |
| Quitus fiscal | Délivré après paiement de la TVA | Délivré sans paiement |
Un véhicule « presque neuf » à 4 000 km et 3 mois est un véhicule neuf au sens fiscal : la TVA française sera due. Vérifiez ce point avant de comparer les prix.
Le malus écologique sur une voiture importée
Le malus écologique s'applique lors de la première immatriculation en France, y compris pour une voiture d'occasion déjà immatriculée à l'étranger. Pour un véhicule d'occasion importé, le montant est réduit en fonction de son ancienneté.
Le barème dépend des émissions de CO2 du véhicule et évolue chaque année, en général au 1er janvier. Une taxe sur la masse peut aussi s'appliquer aux véhicules lourds. Pour une sportive ou un gros SUV, ces montants peuvent changer complètement l'intérêt d'un import : c'est le premier point à vérifier.
Vous hésitez sur un import ? On calcule TVA, malus et carte grise avant que vous ne vous engagiez.
Chiffrer mon importComment éviter les mauvaises surprises
- Vérifiez l'âge et le kilométrage pour savoir si la TVA est due en France.
- Récupérez les émissions de CO2 exactes (sur le COC ou les documents du véhicule).
- Estimez le malus et la carte grise avec le simulateur officiel de l'ANTS.
- Comparez le prix total avec le même modèle en France, transport compris.
Et les droits de douane ?
Entre pays de l'Union européenne, il n'y a pas de droits de douane. Pour un véhicule importé d'un pays hors Union européenne, des droits de douane et la TVA à l'importation s'appliquent, avec des formalités d'homologation spécifiques.
Pour la suite des démarches, consultez notre guide de la carte grise d'un véhicule importé.