01 Objet et acceptation
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Cohesif Auto, pôle du Groupe Cohesif, fournit ses services à ses clients particuliers et professionnels.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Ces conditions prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document.
- Vendeur
- Groupe Cohesif
- SIRET
- 889 287 462 00036
- Siège
- 200 rue de la Croix-Nivert
75015 Paris, France - Contact
- cohesifauto@gmail.com — 07 60 90 37 74
02 Services proposés
Cohesif Auto propose une offre intégrée couvrant cinq univers :
- Vente de véhicules classiques et de prestige (neufs et d'occasion sourcée)
- Import de véhicules depuis l'étranger (Allemagne, Italie, États-Unis, Japon, etc.)
- Accompagnement particuliers dans leurs projets automobiles
- Solutions flottes professionnelles (LLD, courte et moyenne durée, vente)
- Atelier collection : recherche et fourniture de pièces auto rares et vintage
03 Devis et commandes
Devis
Tout devis établi par Cohesif Auto est gratuit, personnalisé et sans engagement. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.
La commande est ferme et définitive lors de l'acceptation écrite du devis par le client (signature, email de confirmation, ou versement de l'acompte).
Délai de réponse
Cohesif Auto s'engage à répondre à toute demande de devis sous 48 heures ouvrées.
04 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) pour les professionnels et toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, sauf mention contraire.
Les prix peuvent varier en fonction :
- De la disponibilité du véhicule ou de la pièce
- Du marché et des taux de change (pour les imports)
- Des frais de transport et d'homologation
- Des options et personnalisations demandées
05 Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis. À titre indicatif :
- Acompte : généralement 30% à la commande
- Solde : à la livraison ou selon échéancier convenu
- Paiements échelonnés : possibles selon le projet (à négocier)
- Moyens acceptés : virement bancaire, chèque, carte bancaire (selon montant)
06 Délais de livraison
Les délais sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils dépendent de la nature de la prestation :
- Vente sur stock : généralement 1 à 3 semaines
- Import véhicule : 4 à 8 semaines selon l'origine
- Recherche pièce collection : variable, communiqué au cas par cas
- Constitution flotte pro : 4 à 8 semaines
Tout retard imprévu fait l'objet d'une information immédiate du client.
07 Droit de rétractation
Pour les particuliers : conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation, sauf exceptions légales (biens personnalisés ou véhicules immatriculés à votre demande).
Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à cohesifauto@gmail.com.
08 Garanties
Garantie légale de conformité
Tous les véhicules vendus par Cohesif Auto bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garanties commerciales
Selon le véhicule, des garanties commerciales spécifiques peuvent être proposées (constructeur, mandataire, garantie étendue). Elles sont précisées dans le devis.
09 Responsabilité
Cohesif Auto met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations commandées. Sa responsabilité est limitée au montant facturé pour la prestation concernée, sauf cas de faute lourde ou intentionnelle.
10 Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
11 Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis :
- Pour les particuliers : tribunal du lieu de résidence du consommateur
- Pour les professionnels : tribunaux de Paris
Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
12 Modification des CGV
Le Groupe Cohesif se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Évolution prévue : Le Groupe Cohesif est en phase de transition vers une structure sociétale. Ces CGV seront actualisées dès finalisation. Aucune modification n'affectera les commandes en cours.