Les documents à réunir
Pour immatriculer en France un véhicule acheté dans l'Union européenne, il faut en principe :
- le certificat d'immatriculation étranger (ou les documents équivalents) ;
- la facture ou le certificat de vente ;
- le certificat de conformité européen (COC) ou, à défaut, une attestation d'identification du constructeur ;
- le quitus fiscal délivré par le service des impôts ;
- un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans ;
- un justificatif d'identité et un justificatif de domicile.
Le certificat de conformité (COC)
Le COC atteste que le véhicule est conforme à un type homologué au niveau européen. Il est délivré par le constructeur ou son importateur, parfois gratuitement, parfois contre paiement. Sans COC, il faut obtenir une attestation d'identification ou passer par une réception à titre isolé, une démarche plus longue.
Le quitus fiscal
Le quitus fiscal prouve que la situation du véhicule au regard de la TVA est régularisée. Il se demande auprès du service des impôts compétent. Pour un véhicule d'occasion, il est délivré sans paiement ; pour un véhicule neuf au sens fiscal (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km), la TVA française doit être payée pour l'obtenir.
Vous ne voulez pas vous occuper des démarches ? Avec notre service d'import, la carte grise est comprise.
Confier mon importLa demande d'immatriculation
La demande se fait en ligne sur le site officiel de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou auprès d'un professionnel habilité. En attendant la carte grise définitive, une immatriculation provisoire « WW » peut être délivrée pour circuler.
Comment est calculé le prix de la carte grise ?
| Composante | Ce qu'il faut savoir |
|---|---|
| Taxe régionale | Puissance fiscale (chevaux fiscaux) multipliée par le tarif de votre région. Certaines régions appliquent des réductions pour les véhicules peu polluants. |
| Malus écologique | Dû à la première immatriculation en France selon les émissions de CO2, réduit selon l'ancienneté pour un véhicule d'occasion importé. |
| Taxe sur la masse | Peut s'appliquer aux véhicules lourds selon le barème en vigueur. |
| Taxe fixe et acheminement | Montants forfaitaires de gestion et d'envoi du titre. |
Les barèmes changent régulièrement, en général au 1er janvier. Le simulateur officiel de l'ANTS permet d'estimer le montant ; nous l'intégrons systématiquement dans nos chiffrages. Voir aussi notre guide sur la TVA et le malus.
Les erreurs qui retardent le dossier
- un COC qui ne correspond pas exactement à la version du véhicule ;
- un contrôle technique de plus de 6 mois au moment de la demande ;
- une facture sans numéro de châssis (VIN) ou sans date de vente ;
- des documents étrangers incomplets ou illisibles.